Déclaration d'accessibilité

Établie le : [À COMPLÉTER — date de publication]

[Raison sociale] s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique à : Planning Livraisons EXKAL (https://exkcpjorg.fr/).

État de conformité

Planning Livraisons EXKAL est partiellement conforme au RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité, version 4.1).

Non-conformités et dérogations signalées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en [mois année] sur un échantillon représentatif de 10 pages révèle un taux de conformité global de [X] %.

Méthode : audit interne + tests utilisateurs (clavier uniquement, lecteur d'écran NVDA sur Firefox).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains éléments interactifs implémentés en <div> avec role/tabindex au lieu de balises natives (<button>, <a>) — prévu dans la feuille de route.
  • Graphiques Chart.js non alternatifs textuels pour les lecteurs d'écran — prévu d'ajouter des tables résumés alternatives.
  • Certains badges numériques mis à jour dynamiquement ne déclenchent pas d'annonce aria-live — correctif planifié.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune dérogation à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Aucun.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le [date]. Dernière mise à jour : [date].

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3 (variables, container queries, color-mix)
  • JavaScript (vanilla, ES2020+)

Environnement de test

  • Firefox 120+ avec NVDA 2023
  • Chrome 120+ avec JAWS 2023
  • Safari 17 avec VoiceOver (macOS 14)

Retour et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Planning Livraisons EXKAL pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : [contact@exemple.fr]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (liste)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

Liens utiles